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Le principe pollueur-payeur : essentiel pour les politiques environnementales dans les pays développés

Le principe pollueur-payeur : essentiel pour les politiques environnementales dans les pays développés

A noter d’emblée que le principe pollueur payeur est confus et controversé.  La complexité se trouve dans la définition du pollueur qui peut être le producteur ou le distributeur ou le consommateur, et peut-être le pollueur représente à la fois plusieurs agents de la chaîne  économique.

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Le principe pollueur payeur résulte de l’éthique de responsabilité. La responsabilité peut être validée par des constats, à la charge d’Huissiers Biran Audibert, acteurs de la justice. Le principe est de conscientiser chaque agent économique des points nuisibles et polluants  de son activité.

Comment fonctionne ce principe ?

Au cours de la conception du principe de pollueur payeur, des questions ont été défilées pour savoir quel niveau de protection de l’environnement viser ? Comment limiter la participation du pollueur identifié ? Au cas où le dégât  subi par l’environnement écologique est irrémédiable dû à l’activité de l’agent économique, quelle disposition prendre ? Si le principe n’est pas nécessaire pour éradiquer la nuisance, quelle est donc sa principale finalité ? Finalement,  l’idée retenue est de responsabiliser les agents économiques, dont les entreprises, pour qu’ils insèrent dans leur coût de production leur impact négatif sur l’environnement.      

Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Parmi les nombreux outils  pour faire appliquer le principe pollueur payeur ou PPP, il y a les taxes sur la pollution. Mais il y a également la délivrance des permis de pollution ou encore les quotas de pollution.  La surveillance de l’application  du PPP  s’avère complexe  pour savoir si les normes sont effectivement respectées par les agents économiques.

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Ce qui est retenu  pose donc le principe de pollueur payeur comme principe général de droit à l’environnement, et appliqué avec les taxes de l’assainissement de l’eau ou les taxes des ordures ménagères. Cependant, le principe PPP reste l’élément principal de lutte contre  la pollution  de grande envergure, notamment dans les pays développés.